CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AUX PARTICULIERS (BtoC)

EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2026

Préambule

La marque TOKY & SUN, entreprise individuelle exploitée par Madame Zélie ALLEON (ci-après « TOKY & SUN » ou le « Vendeur »), exerce une activité artisanale de fabrication et de commercialisation d'accessoires pour chiens (notamment bandanas, snoods et produits dérivés) (ci-après les « Produits »).

Les produits sont confectionnés en France de manière artisanale, en séries limitées.

La vente est réalisée exclusivement via le site internet du Vendeur (ci-après le « Site »), à destination de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre TOKY & SUN et toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») effectuant un achat à titre personnel sur le Site, à l'exclusion de tout achat professionnel.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont conformes aux dispositions du Code de la consommation, notamment aux articles L.221-1 et suivants relatifs aux contrats conclus à distance.

Article 2 – Informations légales

Le Site est exploité par :

• Madame Zélie ALLEON – EI ZELIE ALLEON (TOKY & SUN)

• Adresse : Espace Florentin - 59 Chemin du Moulin Carron - 69570 DARDILLY

• SIREN : 892 856 725 / SIRET : 892 856 725 00031

• Contact : tokyandsun@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont des accessoires textiles artisanaux destinés aux chiens (bandanas, snoods, etc.), fabriqués en France en séries limitées.

En raison du caractère artisanal de la fabrication :

• de légères variations de coupe, de couture, de positionnement des motifs ou de teinte peuvent exister entre les articles ;

• ces variations sont inhérentes à la confection à la main et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies et visuels présents sur le Site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. De légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.

Le Vendeur ne commercialise pas de produits personnalisés (taille sur mesure, prénom brodé, tissu au choix) sur le Site. Les produits sont proposés en taille et modèle standards.

Article 4 – Commande

Le Client effectue sa commande directement sur le Site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des Produits souhaités et ajout au panier ;

2. Vérification du contenu du panier ;

3. Saisie des informations de facturation et de livraison ;

4. Choix du mode de livraison ;

5. Sélection du mode de paiement et validation du paiement ;

6. Réception d'un email de confirmation de commande.

La commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les Produits commandés, le prix total, les frais de livraison et le délai estimatif est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de stock épuisé ou d'anomalie manifeste dans la commande. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) ; les prix affichés sont donc nets.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation définitive.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express), ainsi que via Apple Pay et Shop Pay lorsque ces moyens de paiement sont disponibles sur l'appareil du client.

Le paiement via PayPal est également accepté.

Les transactions sont traitées de manière sécurisée par Shopify Payments.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande ne sera pas confirmée.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union européenne.

Aucune livraison n'est assurée en dehors de l'Union européenne.

7.2 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo (La Poste) – livraison à domicile ou en point de retrait ;

• Mondial Relay – livraison en point relais.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi et de la destination, et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

7.3 Délais de livraison

Les délais comprennent un temps de fabrication et d'expédition. À titre indicatif :

• 5 à 10 jours ouvrés pour les commandes standards.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison du caractère artisanal de la production, de la disponibilité des matières premières ou d'aléas d'expédition. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni indemnisation, sauf dépassement manifeste et injustifié.

En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client en sera informé par email.

7.4 Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des Produits à la réception. En cas de dommage apparent lors de la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse tokyandsun@gmail.com.

En cas de colis perdu ou non remis, le Client doit en informer le Vendeur, qui effectuera une réclamation auprès du transporteur. Une solution (réexpédition ou remboursement) sera proposée au Client à l'issue de l'enquête transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à : tokyandsun@gmail.com, en indiquant clairement son souhait de se rétracter, le numéro de commande et les Produits concernés.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que ce formulaire soit obligatoire.

8.2 Retour des Produits

Le Client doit retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours calendaires suivant la notification de sa rétractation, à l'adresse suivante :

EI ZELIE ALLEON (TOKY & SUN) – Espace Florentin - 59 chemin du Moulin Carron - 69570 DARDILLY

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leur emballage d'origine intact. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, la responsabilité du Client pourra être engagée.

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si la rétractation porte sur la totalité de la commande, et dans la limite du tarif de livraison standard proposé.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les Produits descellés ou manifestement portés/utilisés après livraison.

Article 9 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil :

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, si cela est impossible ou trop onéreux, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit le Client contre les vices cachés rendant le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

9.3 Exclusions

Ne sont pas couverts par les garanties :

• l'usure normale du Produit ;

• les dommages causés par l'animal (mâchouillage, griffures, arrachage, etc.) ;

• une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté ;

• les variations mineures inhérentes à la fabrication artisanale (légères différences de teinte, de couture ou de positionnement des motifs).

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur à : tokyandsun@gmail.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations du Vendeur (modèles, designs, visuels, photographies, marque, logo, supports marketing) demeure sa propriété exclusive et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, imitation, modification ou utilisation non autorisée des éléments du Site ou des Produits est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation des Produits ;

• d'une utilisation non conforme à leur destination (les Produits sont des accessoires de mode pour chiens et ne constituent pas des équipements de sécurité) ;

• d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, épidémie, etc.).

Le Vendeur est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Gan Assurances – 78 Avenue de la République, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE.

Article 12 – Données personnelles

Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement) aux fins suivantes :

• traitement et gestion des commandes ;

• gestion des livraisons ;

• facturation et obligations légales ;

• relation client (gestion des retours, réclamations, service après-vente).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales applicables (notamment en matière comptable : 10 ans).

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par email à : tokyandsun@gmail.com. En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsable du traitement : Madame Zélie ALLEON – tokyandsun@gmail.com.

Article 13 – Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Le Client sera informé et pourra gérer ses préférences conformément à la politique de cookies du Site.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse tokyandsun@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de TOKY & SUN – Madame Zélie ALLEON

Espace Florentin - 59 Chemin du Moulin Carron - 69570 DARDILLY

tokyandsun@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ………………………………………………

Numéro de commande : ………………………………………………

Nom du consommateur : ………………………………………………

Adresse du consommateur : ………………………………………………

 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.